Rapport des JLN
RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION DES JLN DES MEDIAS SUR LA
COMMUNICATION SUR L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES
INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)
CONAKRY 5 – 7 JUIN 2017
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RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION DES JLN DES MEDIAS SUR LA
COMMUNICATION SUR L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES
INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)
CONAKRY 5 – 7 JUIN 2017
Le présent rapport a pour objet de rappeler succinctement les conditions de lancement par la Guinée du programme de revue des titres et conventions miniers et de présenter le bilan de cette Revue (tel que ce terme est défini ci-après), laquelle a permis à l’administration guinéenne d’acquérir ou de consolider des acquis importants pour une meilleure gouvernance du secteur minier, et également de mieux identifier les domaines dans lesquels des progrès doivent être réalisés afin de mieux accompagner les investisseurs tout en renforçant les capacités des agents de l’État à une compréhension approfondie des normes, enjeux, contraintes et pratiques applicables internationalement dans le secteur minier.
La République de Guinée a adhéré à l’ITIE en 2005, elle est déclarée Pays Conforme en Juillet 2014.
La Guinée a adhéré à l’ITIE depuis avril 2005. Elle a été admise comme pays Candidat à l’ITIE le 27 septembre 2007, elle dispose du statut de pays Conforme depuis le 2 juillet 2014. La prochaine validation de la Guinée qui s’effectuera par rapport à la Norme ITIE 2016 est prévue pour juillet 2018.
La Guinée a publié depuis son adhésion à l’ITIE 11 rapports couvrant les années 2005 à 2015. Ce Rapport qui couvre la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 constitue le 12ème rapport ITIE pour la Guinée.
Le secteur minier jour un rôle de premier plan dans l’économie guinéenne avec des variations selon les années, il contribue à environ 85% des recette à l’exportation, 30% des recettes courantes de l’Etat et 16% du PIB.
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives constitue de nos jours
une Norme Internationale de Bonne Gouvernance, dont le but est :
– d’assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries
extractives ;
– de rendre cette information accessible à la société civile et au grand public ;
– de favoriser donc le bon usage de cette richesse afin qu’elle soit un moteur de la
croissance économique ;
– de contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté.
Résumé des Rapports 2014 et 2015
Le lundi 22 mai 2017 a eu lieu au Grand Hôtel de l’Indépendance de Conakry la cérémonie de présentation du Rapport 2014 et 2015 par Monsieur Hugues RENAUX du cabinet FINERGIES (FAIR LINKS) sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L’année 2016, dominée par les débats controversés entre la mouvance et l’opposition sur les élections communales et communautaire et sur la composition et le fonctionnement de la CE (Commission Électorale), a été caractérisée par un contexte socio-politique apaisé. Cet apaisement résulte du dialogue et de la recherche de compromis entre les Partis politiques et les organisations de la société civile avec l’appui des Partenaires Sociaux.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT)
Loi
U2013/N°053/CNT du 08 a v r i l 2013
Portant amendement de certaines dispositions de la
loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant
Code Minier de la République de Guinée.