INTRODUCTION
Contexte
L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer dans les pays riches en ressources minières, pétrolières et gazières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leur extraction.
La Guinée a adhéré à l’ITIE depuis avril 2005. Elle a été admise comme pays Candidat à l’ITIE le 27 septembre 2007. Elle dispose du statut de pays Conforme depuis le 2 juillet 2014. La Guinée a fait l’objet d’une validation par rapport à la Norme ITIE 2016. Le 27 février 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale a conclu que la Guinée a accompli des « progrès significatifs » dans la mise en oeuvre de la Norme ITIE 2016.2 La Guinée dispose d’une période de dix-huit mois pour se présenter à une deuxième validation, prévue le 27 août 2020. Les huit mesures correctives à mettre en oeuvre par le pays pour sa prochaine validation sont présentées dans la Sous-Section 7.3 du présent rapport.
La Guinée a publié depuis son adhésion, à l’ITIE, 12 rapports couvrant les années 2005 à 2016. Ce Rapport qui couvre la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, constitue le 13ème Rapport ITIE de la Guinée.
Le schéma ci-dessous retrace l’historique du processus de l’Initiative en Guinée depuis son adhésion à l’ITIE :
La structure institutionnelle de l’ITIE-Guinée est régie par le Décret 2012/014/PRG/SGG portant création, attributions et organisation de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée.
L’ITIE-Guinée est gouvernée par trois principaux organes1 :
▪ le Conseil de Supervision, instance stratégique présidée par le Premier Ministre ;
▪ le Comité de Pilotage, chargé de mettre en oeuvre les orientations définies par le Conseil de Supervision ; et
▪ le Secrétariat Exécutif est l’organe d’animation, de coordination et de suivi des activités de l’ITIE-Guinée.