Code minier 2013
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT)
Loi
U2013/N°053/CNT du 08 a v r i l 2013
Portant amendement de certaines dispositions de la
loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant
Code Minier de la République de Guinée.
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LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (CNT)
Loi
U2013/N°053/CNT du 08 a v r i l 2013
Portant amendement de certaines dispositions de la
loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant
Code Minier de la République de Guinée.
Le sous-sol guinéen renferme les plus grands gisements de bauxite dans le monde (plus d’un quart des réserves mondiales) et recèle d’énormes potentialités pour l’exploitation du fer, de l’or, du diamant et de l’uranium. La République de Guinée est classée au 5ème rang parmi les plus grands producteurs mondiaux de bauxite, le 12ème parmi les principaux producteurs de diamants bruts en volume, et au 13ème rang parmi les leaders mondiaux en production de diamants bruts en valeur.
La République de Guinée a bénéficié d’une allocation budgétaire du Gouvernement à partir du Budget National de Développement (BND) et à l’intention d’utiliser une partie de cette allocation pour le paiement de la mission de Collecte, de réconciliation et d’audit des flux de paiement effectués par les entreprises extractives et des revenus perçu par l’administrations publiques, conformément aux procédures de la Banque Mondiale, du Code des Marchés publics et aux Termes de référence de ladite mission.
L’objectif du Rapport ITIE 2015 est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays.
Ce Rapport ITIE présente aussi les contours du secteur extractif guinéen et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée.
Le jeudi 23 Février 2017 à 10 h 35 mn, une réunion du comité de pilotage s’est tenue dans la salle de conférence du Ministère des Mines et de la Géologie sous la Présidence de Mr NIMAGA Saadou Président dudit comité.
Mercredi 18 Janvier 2017 à 10 heures 30 mn, une réunion du comité de pilotage s’est tenue dans la salle de conférence du Ministère des Mines et de la Géologie, sous la présidence de Mr NIMAGA Saadou, Président dudit comité.
Le Mercredi 28 Décembre 2016 à 10 heures 30 mn, une réunion du Comité de Pilotage s’est ténue dans la salle de Conférence du Ministère des Mines et de la Géologie sous la présidence de Mr Nimaga Saadou, président dudit comité.
Le Mercredi 07 Décembre 2016 à 10 heures 30 mn, une réunion du Comité de Pilotage s’est tenue dans la salle de Conférence du Ministère des Mines et de la Géologie sous la Présidence de Mr NIMAGA Saadou, Président dudit comité.
Le cabinet Finergies a été sélectionné pour être l’Administrateur indépendant en charge de l’élaboration de ce Rapport couvrant l’année 2014 (Rapport ITIE 2014 ou Rapport).
L’objectif du Rapport ITIE 2014 est de renforcer la compréhension du niveau des Contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays. Ce Rapport ITIE présente aussi les contours du secteur extractif guinéen et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée.