Résumé exécutif:
Malgré sa richesse en ressources naturelles, la Guinée occupe la 175e place sur 189 dans l’indice de développement humain du PNUD1. Son revenu annuel par habitant est inférieur à 800 dollars US2. Le renforcement de la bonne gouvernance, particulièrement dans le secteur minier, occupe une place centrale dans la stratégie nationale de développement économique et social qui s’étend de 2016 à 2020. Dans ce contexte, la Norme ITIE joue un rôle clé pour la Guinée qui a maintenu sa mise en œuvre pendant la transition démocratique de 2010 et l’épidémie de l’Ebola en 2014.
Depuis 2010, le gouvernement guinéen mène un ambitieux programme de réformes dans le secteur minier, y compris une révision du Code minier en 2011 et 2013, qui désormais imposent à tous les titulaires de licences de participer au processus de déclaration ITIE et de respecter les principes ITIE. Le Code minier de la Guinée contient des exigences strictes concernant les obligations sociales et environnementales du secteur minier, ainsi que sa contribution au développement local. Toutefois, en raison du déficit des capacités institutionnelles, la mise en œuvre de ces réformes dans le secteur minier s’est avérée croissance rapide de la production de bauxite, de fortes tensions sociales subsistent dans les régions minières en raison des effets du secteur sur l’environnement et de son impact économique limité au niveau local.
Le gouvernement de Guinée s’est engagé à mettre en œuvre l’ITIE en avril 2005, et le Groupe multipartite a été mis sur pied en juin 2006. La Guinée a été acceptée en tant que pays candidat à l’ITIE en septembre 2007 et a été déclarée conforme aux Règles de l’ITIE en 2014.
Le 25 octobre 2016, le Conseil d’administration a convenu que la Validation de la Guinée au titre de la Norme ITIE 2016 commencerait le 1er juillet 2018. Le présent rapport expose les conclusions et l’évaluation initiale issues des données que le Secrétariat international a collectées et de ses consultations avec les parties prenantes. Le Secrétariat international a suivi les procédures de Validation et appliqué le guide de Validation pour évaluer les progrès réalisés par la Guinée dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Les recommandations et les mesures correctives proposées sur la base de la présente Validation portent en particulier sur les thèmes suivants : la gouvernance du Groupe multipartite, les octrois de licences, la fourniture d’infrastructures et les accords de troc, les paiements directs infranationaux, les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État, le suivi des recommandations, et l’évaluation des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.
Conclusions générales:
L’ITIE a aidé la Guinée à améliorer la transparence et la redevabilité au sein de son secteur extractif en fournissant des informations ponctuelles et fiables au public, en particulier la société civile, les médias et les communautés vivant dans les régions minières. L’ITIE Guinée leur a fourni de précieuses informations le long de la chaîne de valeur, identifiant certaines lacunes et des opportunités en matière de renforcement du suivi des paiements sociaux et des paiements directs infranationaux. Ces dernières années ont également été marquées par l’ouverture d’un portail exemplaire sur la transparence des contrats et par la promulgation de réformes dans le système d’octroi de licences. La mise en œuvre de l’ITIE a également contribué au renforcement du rôle de la Cour des comptes récemment établie dans l’audit des revenus provenant du secteur extractif. Au fil des ans, le processus de déclaration ITIE s’est progressivement étendu, couvrant désormais les secteurs pétroliers et gazier et les entreprises d’État.
L’ITIE est devenue une voie de communication du gouvernement relativement aux réformes en cours. Le nombre d’articles citant ou mentionnant des données ITIE ne cesse d’augmenter depuis quatre ans. Les données ITIE sont utilisées aujourd’hui pour améliorer les projections de recettes budgétaires et pour accroître la mobilisation de ressources nationales. En outre, la Cour des comptes récemment créée met à profit l’ITIE dans la conduite de ses audits du secteur minier et des finances publiques.
Des déclarations de soutien à l’ITIE ont été régulièrement diffusées par de hautes instances de l’État, et le gouvernement s’est montré assidu dans sa participation aux travaux du Groupe multipartite. La mise en œuvre de l’ITIE a contribué à renforcer la focalisation de la gouvernance du secteur minier sur la consultation. La confiance entre les parties prenantes s’est progressivement améliorée. La société civile a joué un rôle actif dans la diffusion des données ITIE. Elle a également recouru au processus ITIE pour améliorer les divulgations sur les paiements directs infranationaux, un thème très sensible en Guinée. La société civile a activement soutenu la mise en œuvre de l’ITIE et les activités de diffusion. Ses capacités et son assurance en matière d’influence dans le processus ITIE se sont améliorées.
Bien qu’il soit fort probable que l’ITIE exerce un impact positif sur la gouvernance du secteur minier guinéen, le potentiel de l’Initiative n’a pas encore été pleinement réalisé. Il semble que l’unique fonction du Groupe multipartite a consisté à superviser la publication des Rapports ITIE, en se focalisant sur la conformité à la Norme ITIE, plutôt que de se pencher sur les enjeux et d’orienter les réformes d’importance particulière pour la Guinée.
Les principales difficultés que la présente Validation a mises à jour résident dans l’amélioration des divulgations relatives aux paiements directs infranationaux, les octrois de licences et les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État. Il n’existe pas de cadre clair et efficace pour le suivi des recommandations de l’ITIE et pour la documentation des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE en Guinée. Il est nécessaire d’actualiser les documents et les pratiques de gouvernance de l’ITIE Guinée afin de les conformer à la Norme ITIE 2016 et de répondre aux demandes des parties prenantes en matière de représentation efficace. Le collège des entreprises ne dispose pas de procédures claires pour la sélection et la nomination de ses représentants au Groupe multipartite ainsi que pour la coordination avec des entreprises ne siégeant pas au Groupe multipartite. Malgré certaines améliorations dans la coordination de la participation de la société civile au Groupe multipartite, le code de conduite que la société civile a adopté en 2017 n’a toujours pas été rendu public.
Compte tenu des améliorations considérables que la Guinée a apportées dans ses déclarations ITIE ces dernières années, il est temps que l’ITIE Guinée se préoccupe désormais du financement de ses Rapports ITIE en soutien à des réformes promouvant des divulgations systématiques et régulières des données ITIE par le biais des systèmes gouvernementaux. Ceci permettra d’améliorer la ponctualité et la rentabilité de la mise en œuvre de l’ITIE à long terme. Comme point de départ, l’ITIE Guinée pourrait élaborer, pour 2019 et les années suivantes, un plan de travail chiffré prévoyant les étapes à suivre pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE dans les systèmes du gouvernement et des entreprises dans un délai de trois à cinq ans. Bien que, jusqu’ici, le gouvernement guinéen se soit appuyé sur les fonds de donateurs pour préparer ses Rapports ITIE, il devra mobiliser des fonds pour passer à des divulgations régulières et systématiques par le biais d’informations provenant principalement du gouvernement et des entreprises, en tirant parti de la communauté émergente en Guinée autour des données ouvertes et d’un gouvernement transparent.