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Lettre circulaire sur la propriété réelle (P.R) ITIE-GUINEE

Autre, Publications, Rapports, RapportsPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY9 septembre 2021

Depuis le 1er Janvier 2020, la déclaration de la Propriété Réelle est devenue une exigence de la Norme ITIE 2019. Toutes les sociétés minières opérant en Guinée sont tenues de renseigner le formulaire de déclaration établi a cet effet.

Lettre de Madame la Ministre du Plan liant les informations de l’ITIE au PNDS 2021-2025

Autre, Publications, Rapports, RapportsPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY4 septembre 2021

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Décret D/2021/233/PRG/SGG, Portant attribution et organisation de L’ITIE-GUINEE

Autre, Publications, Rapports, RapportsPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY31 août 2021

D/2021/233/PRG/SGG Portant attribution et organisation de l’ITIE-GUINEE.

Bulletin statistiques minières No 12

Bulletin, Publications, Rapports, RapportsPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY24 août 2021

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Spécial textes réglementaires du secteur minier, volume 2

Autre, Flash info, Publications, Rapports, Rapports, Titres, Licences et PermisPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY24 août 2021

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Spécial textes réglementaires du secteur minier, volume 1

Autre, Flash info, Publications, Rapports, Rapports, Titres, Licences et PermisPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY24 août 2021

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Spécial textes miniers 2021, 1 ère partie

Autre, Flash info, Publications, Rapports, Rapports, Titres, Licences et PermisPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY24 août 2021

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Spécial textes miniers 2019, volume 1

Autre, Flash info, Publications, Rapports, Rapports, Titres, Licences et PermisPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY24 août 2021

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Lettre accusant réception du Rapport annuel 2020 de l’ITIE-GUINEE, Ministère de la Coopération et du Développement Économique

Autre, Publications, Rapports, RapportsPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY7 juillet 2021

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Arrêté conjoint MEF/ MMG fixant les taux et tarifs de droits fixes, des taxes et redevance résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ ou l’amodiation des titres miniers et autorisations

Autre, Publications, Rapports, RapportsPar Ahmed Sékou Koutoubou DIABY3 juillet 2021

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