Arrêté conjoint MEF/ MMG fixant les taux et tarifs de droits fixes, des taxes et redevance résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ ou l’amodiation des titres miniers et autorisations
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Arrêté conjoint MEF/MMG/MB/MATD portant application de l’article 165 du code minier
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Arrête Conjoint A20187932 MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation et de Gestion du FODEL
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Décret portant création de l’agence nationale de financement des collectivités locales
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Décret portant modalités de constitution et de gestion du FODEL
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Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier
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