Rapports 2014 et 2015 présentés lors de la mission de dissémination
Résumé des Rapports 2014 et 2015
Nouvelle procédure cadastrale
ARRETE A/2016/5002/MMG/SGG
PORTANT MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE PROCÉDURE CADASTRALE
Code des collectivités locales
Texte de loi portant
Code des collectivités locales
Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier
DECRET D /2014/013/PRG/SGG
Décret relatif à l’application des dispositions financières du code minier
Arrêté conjoint fixant droit et taxes 2016
Arrêté conjoint A/20../6074/MEF/MMG/SGG
Fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l’octroi, du renouvellement, de la prorogation, du transfert et/ou de l’amodiation des titres miniers et autorisations.